Un entrepreneur qui voit son chiffre d’affaires décoller se réjouit, puis découvre une ligne de TVA sur sa prochaine facture et ne comprend pas. La franchise en base n’est pas un statut qu’on garde jusqu’au 31 décembre : elle se perd parfois au milieu d’un exercice, à la date exacte où un seuil est franchi. Le piège ne se referme pas au moment du dépassement, mais dans les semaines qui suivent, quand la facturation continue comme si de rien n’était. Ce décalage coûte cher, et il s’évite avec un peu de méthode.
Le mécanisme de la bascule en cours d’année
Beaucoup de dirigeants imaginent une sortie de franchise calée sur la clôture comptable. La règle est plus brutale : dès que le seuil majoré de l’année en cours est dépassé, la franchise cesse de s’appliquer pour les opérations réalisées à partir de la date de dépassement. Pas au premier janvier suivant, pas à la fin du trimestre.
Le jour même. Pour un prestataire de services classique, ce seuil majoré s’élève à 41 250 € ; pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement, il monte à 93 500 €. Le lecoindestalents.fr revient souvent sur ces bascules mal anticipées, parce qu’elles touchent autant la trésorerie que la relation client.
Le premier réflexe, quand on sent le plafond approcher, c’est de scruter les factures déjà émises. Mauvaise piste. Ce qui compte, c’est le moment où l’opération est réalisée, et non celui où l’argent arrive sur le compte.
Une prestation achevée en septembre reste sans TVA même si elle est encaissée en novembre. En revanche, une prestation démarrée avant le dépassement et terminée après bascule dans le champ de la TVA pour la totalité de son montant, ce qui surprend plus d’un indépendant.
Quatre barèmes, et un piège pour les professions créatives
Les seuils ne sont pas identiques pour tout le monde, et confondre les deux colonnes du tableau officiel mène droit à l’erreur. Il faut distinguer le seuil de l’année précédente, qui déclenche la sortie au 1er janvier, et le seuil majoré de l’année en cours, qui provoque la bascule immédiate. Un dépassement du premier sans atteindre le second laisse encore un an de répit, mais ce répit n’a rien d’un droit acquis : il faut le surveiller mois par mois.
Avocats, auteurs et artistes-interprètes ont leur propre grille, avec un seuil à 50 000 € sur l’année précédente et 55 000 € en année courante pour leur activité principale, puis 35 000 € et 38 500 € pour leurs autres activités. Un auteur qui donne des formations en plus de son travail d’écriture jongle donc avec deux compteurs séparés, et c’est souvent là que les calculs dérapent, parce que personne ne pense à ventiler les recettes par nature.
Ce qu’il faut vérifier dans ses comptes
La surveillance commence par une ventilation propre des recettes, activité par activité, avec un point mensuel sur le cumul. Sans ce suivi, on découvre le dépassement trois semaines trop tard, quand la comptabilité daigne répondre.
- Le cumul des encaissements ou des factures, selon le régime choisi, se compare chaque mois aux deux seuils qui vous concernent.
- Une alerte dès que l’on approche du seuil majoré, pas du seuil de l’année précédente.
- Comment ventiler les recettes quand on exerce deux activités soumises à des barèmes différents ?
- Les factures émises juste avant la bascule doivent rester sans TVA, mais celles du lendemain portent la taxe au taux normal.
- Un devis signé avant le dépassement et facturé après mérite une mention claire pour éviter la contestation.
La TVA due sans pouvoir la répercuter
Voilà le vrai coût de l’histoire, celui que les simulations oublient. Une entreprise qui continue de facturer sans TVA après le dépassement doit malgré tout reverser la taxe au Trésor. Elle la sort de sa marge, sans pouvoir la facturer au client, puisque la facture émise ne la mentionne pas. Sur une prestation de plusieurs milliers d’euros, l’addition se creuse vite, et le client n’a aucune raison d’accepter un rattrapage unilatéral. Sur ce point, voir aussi notre article sur les tendances business à surveiller cette année.
Le second effet est plus discret mais tout aussi gênant. La franchise en base interdit la déduction de la TVA sur les achats professionnels. Une fois la bascule effectuée, cette déduction ne s’applique pas rétroactivement aux achats des mois précédents.
Un matériel acheté en janvier, alors que l’entreprise était encore exonérée, ne donnera aucun droit à déduction, même si la taxe a été payée plein pot au fournisseur. L’écart entre le moment de l’achat et celui de la bascule crée une perte sèche que rien ne rattrape.
Option volontaire, réforme abandonnée : ce qui reste stable
Certains choisissent de renoncer à la franchise avant même d’atteindre le plafond. L’option pour la TVA se justifie quand les clients sont eux-mêmes assujettis et récupèrent la taxe sans broncher, ou quand les achats professionnels représentent un poste lourd.
Facturer avec TVA permet alors de récupérer ce qui était perdu, et le surcoût de gestion reste modeste à côté du gain. Encore faut-il une comptabilité capable de suivre les déclarations, ce qui n’est pas toujours le cas des petites structures.
Le paysage réglementaire, lui, a bougé puis s’est figé. Une réforme de la franchise en base devait entrer en application, avec un seuil unique et une obligation de facturation électronique. Une loi promulguée le 3 novembre l’a purement et simplement supprimée pour l’année 2025. Les seuils restent donc ceux que l’on connaît, et les seuils 2026 restent inchangés. Bonne nouvelle pour ceux qui n’avaient pas encore réorganisé leur logiciel de facturation.
Une nuance mérite d’être posée. Rester en franchise n’est pas toujours une erreur, même avec un chiffre d’affaires qui grimpe : une activité B2C avec des clients particuliers supporte mal une facture qui gonfle de la taxe, et l’option peut faire fuir. Ça dépend du panier moyen, du secteur, de la capacité à absorber la hausse. Avant de basculer volontairement, mieux vaut simuler les deux scénarios sur un exercice complet.
Un calendrier sous surveillance plutôt qu’une ligne franchie
Le seuil n’est pas l’ennemi. L’ennemi, c’est le silence entre le dépassement et la première facture conforme, cette période où l’entreprise continue de vivre dans l’ancien régime par habitude. Un tableau de suivi mensuel, une alerte sur le seuil majoré et une règle simple pour les factures en cours suffisent à sortir de ce mauvais pas. Le reste, ce sont des détails que le comptable traite sans difficulté, à condition d’être prévenu à temps. Combien de dirigeants ont découvert la bascule en relisant leur bilan, un an trop tard ?
